En vigueur depuis le 20/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SARL DI JULIA (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site internet accessible à l’adresse https://www.bellamore.fr/ (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise ce Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment via des outils de mise en pause du site), la mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, et logos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SARL DI JULIA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le développement technique et la conception du Site ont été réalisés par WP Liberty.
4. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations fournies sur le Site (notamment la présentation des établissements de restauration, les menus, les horaires) sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la SARL DI JULIA ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre matériel de l’Utilisateur, suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services (notamment les formulaires de contact ou de réservation) dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, de le surcharger, ou d’en entraver le bon fonctionnement.
Lors de l’utilisation des formulaires, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et s’interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, plateformes d’avis). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité. La navigation de l’Utilisateur sur ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation.
7. Données Personnelles et Cookies
L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, ainsi que l’utilisation de cookies (strictement nécessaires, de mesure d’audience ou liés à des services tiers).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation de ces données et de gestion des cookies, ainsi que l’exercice des droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), sont détaillées dans notre [Lien vers la page de la Politique de Confidentialité].
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, et plus spécifiquement le tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel du siège social de l’Éditeur (Clapiers), sauf disposition d’ordre public contraire.